Logiciel de caisse certifié et sécurisé

Vous ne pourrez pas y déroger. C’est la loi de finances 2016 qui vient de l’imposer. Vous avez une année devant vous pour vous préparer, si en tant que commerçant ou professionnel, vous utilisez au quotidien une caisse enregistreuse. Avant le 1^er janvier 2018 vous êtes dans l’obligation de vous équiper d’un logiciel certifié et sécurisé qui répond à la norme en vigueur.

Ce logiciel qui devient obligatoire dès le 1^er janvier 2016 pour les commerçants et les professionnels équipés d’une caisse enregistreuse et assujettis à la TVA, est un logiciel de comptabilité-gestion ou système d’encaissement qui permet d’enregistrer et d’archiver toutes les données. Aucune possibilité donc de trafiquer les chiffres ou d’effacer les opérations de la journée pour qu’elles n’apparaissent pas dans la déclaration de recettes. Le logiciel assure en effet la traçabilité de toutes les transactions effectuées.

Lutter contre la fraude fiscale

Cette mesure prise dans le cadre de la loi contre la fraude fiscale devrait permettre de lutter contre les déclarations de chiffres d’affaires tronquées … ainsi que le manque de TVA à gagner par l’Etat estimé à plusieurs milliards d’euros.

Avant la fin de l’année, chaque commerçant devra donc s’équiper de ce logiciel certifié à la norme en vigueur, conserver l’attestation individuelle de l’éditeur ou le faire valider par un organisme certificateur. En cas de contrôle…

Quels sont les risques encourus si vous ne vous équipez pas du logiciel ?

A travers l’informatisation des systèmes d’encaissement, c’est toute une logique de surveillance accrue qui se met en place. A tout moment un commerçant peut être contrôlé afin de vérifier s’il est bien aux normes, en présentant le certificat de validation du logiciel ou l’attestation fournie par son éditeur. Gare à lui s’il ne peut présenter ce document. Il a 30 jours pour l’envoyer à l’administration fiscale pour ne pas payer une amende qui peut se révéler très coûteuse : 7500 € par caisse enregistreuse. Si le logiciel n’est pas conforme, le professionnel a 60 jours pour se mettre aux normes.

Afin de vous éviter de payer le prix fort, contactez-nous. Chez AEC, nous vous accompagnons pour programmer votre logiciel de caisse certifié et vous former à ses différentes fonctionnalités.